Force est à la loi.

Et aux institutions de la République.

En sorte que l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la loi votée par les deux Chambres et visant à pénaliser la négation des génocides est, en droit, et jusqu’à réexamen par les mêmes deux Chambres, le dernier mot de l’affaire.

N’empêche.

Le respect de l’État de droit et l’égard dû à ses règles n’ont pas non plus vocation à aveugler les citoyens sur un certain nombre de faits, en l’espèce, préoccupants.

Les pressions exercées, par exemple, avant la saisine du Conseil, par les représentants de la Turquie.

Les cars de manifestants nationalistes amenés, sous les fenêtres des sénateurs, exiger le droit d’attenter, en toute liberté, à la mémoire des morts et à l’honneur des survivants.

L’incroyable lettre signée, le 30 janvier, par un patron du CAC 40 devenu, pour l’occasion, « coprésident du comité scientifique » du principal groupe de pression franco-turc, l’Institut du Bosphore : M. de Castries, par ailleurs patron d’Axa, y adjurait les parlementaires, au nom de l’avenir des relations entre les deux pays, de résister à la demande de droit des Français d’origine arménienne.

Et puis la composition même du Conseil dont l’impartialité, la sagesse, la hauteur de vues requises face à une délibération de cette nature ont été sérieusement mises à mal par une série de prises de position opportunément rappelées par Le Canard enchaîné.

Tel « sage », l’ancien sénateur Haenel, dont l’affiliation à l’Institut du Bosphore n’a jamais été un secret ; qui fut, pour cette raison, empêché de prendre part au vote ; mais qui eut le temps, avant cela, de produire un rapport déplorant que la première loi, celle d’octobre 2001 reconnaissant le génocide, « porte atteinte aux échanges économiques bilatéraux » entre la France et la Turquie.

Telle avocate, Jacqueline de Guillenchmidt, empêchée de voter, elle aussi, parce que signataire, en 2008, du fameux appel de Blois « pour la liberté de l’Histoire » (dont l’amour de la liberté n’est, soit dit en passant, pas encore allé jusqu’à exiger d’Ankara la libération de Ragip Zarakolu, cet éditeur turc incarcéré pour avoir publié des ouvrages d’historiens dénonçant l’extermination programmée des Arméniens).

L’ineffable Michel Charasse, dont la réputation de « sagesse » n’est plus à faire, et dont l’hostilité au texte était de notoriété publique au moment où le lobby négationniste a entamé sa campagne.

Le président du Conseil, le non moins inénarrable Jean-Louis Debré qui, en 2006, maire d’Évreux, est allé jusqu’à faire scier, sur une plaque à l’honneur de l’amitié franco-arménienne, une inscription évoquant les victimes du génocide.

Et je ne parle pas des conditions de la saisine qui, à en croire plusieurs juristes, pourraient relever du détournement de procédure.

Il ne s’agit pas, je le répète, de mettre en cause le principe d’un arrêt qui est, comme toute décision de toute assemblée républicaine, réputé sans auteur et transcendant les motifs, les vertus ou, hélas, l’absence de vertu de ceux qui l’ont inspiré.

Mais le confusionnisme est tel qu’il n’est pas interdit de rappeler que cette haute assemblée n’est pas si haute qu’on nous le dit ; qu’elle n’est, en tout cas, pas cette Cour suprême à la française que l’on vante ici et là ; et qu’elle a pris bien des libertés avec cet article 3 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 qui définissait ses règles de fonctionnement et exigeait de ses membres qu’ils « jurent » de « remplir leurs fonctions » en toute « impartialité », de « garder le secret des délibérations et des votes », de « ne prendre aucune position publique » et de « ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ».

Et il n’est pas interdit, surtout, de réconforter ceux qu’a pu désespérer ce ballet d’intérêts et d’influences autour de cette noble cause qu’est la cause de la vérité – il n’est pas interdit d’espérer que le dernier mot ne reste pas aux partisans d’une libre parole qui s’est déjà trahie en s’empressant, dès le lendemain du vote, de requalifier en « massacre » le génocide des Arméniens et de s’en remettre à des « commissions d’historiens » pour (la manoeuvre est connue !) établir la « réalité des faits » : un Conseil discrédité, fût-il constitutionnel, n’est pas dépositaire du Vrai ; et la décision qu’il vient de prendre ne préjuge, heureusement, pas de l’issue d’une bataille qu’ont gagnée depuis longtemps les historiens des génocides.

Non pas, je l’ai cent fois dit, la bataille pour je ne sais quelles « lois mémorielles » dont on nous brandit, chaque fois, l’épouvantail.

Mais la bataille pour la reconnaissance de la singularité radicale de ces événements, propres aux temps modernes, que sont les événements génocidaires.

Une loi pour l’humanité.

Une loi pour le respect de ces très rares vérités dont la transgression, parce qu’elle vise l’espèce humaine au coeur, menace chacun d’entre nous.

Une loi juste, éminemment universaliste, dont on compte bien que le prochain président, quel qu’il soit, la remettra à l’ordre du jour.